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60ème session ordinaire Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Un bilan plutôt mitigé  

 

« Un regard rétrospectif sur la situation des droits de l’homme dans nos pays, nous permet d’affirmer que nonobstant la persistance de plusieurs facteurs négatifs et un environnement hostile et fragilisé,  caractérisé par les crises, les conflits, l’insuffisance des ressources financières disponibles, la propagation des épidémies auxquelles le continent reste confronté,  des progrès différenciés et par endroits notables, ont pu être réalisés çà et là » a-déclaré ,  la Vice présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), Maître Soyata Maïga  lors de la clôture des assises de Niamey  qui ont eu lieu du 8 au 22 mai.

 

Mandatés par les  Etats parties,  l’Union Africaine, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, les Organisations Internationales, intergouvernementales, les ONG africaines, et internationales, les médias et les observateurs,   quelques  539 délégués  se sont retrouvés du 8 au 22 mai  au  Palais des Congrès de Niamey,  au bord du fleuve Niger,  pour la 60ème  session ordinaire de la  Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).  

Pendant 15 jours les participants à la 60ème session ordinaire de la CADHP dans leur diversité,  ont eu  des débats sur la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des Peuples en Afrique. Ils ont tenu aussi des  sessions publiques et privées, et examiner  des  questions d’actualités.  Tirant un peu le bilan des assises de Niamey,  la Vice Présidente de la Commission Maitre Soyata Maïga, note  que ces moments d’intenses travaux leur ont permis de  parvenir  à    conclusions   qui vont leur permettre de mieux accomplir leur mandat aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 et entrée en vigueur en 1986.  Ce qui a donné suite à  la création de la CADHP, qui siège à Banjul en Gambie.  La Vice présidente Soyata Maïga  s’est félicitée du cheminement de la  CADHP  qui a-t-elle- relevé « a su instaurer un dialogue permanent et ininterrompu avec toutes les parties prenantes ».    De ce fait,  relève Maitre Soyata Maïga,  la commission « a atteint un niveau inégalé, dans la prospection, l’évaluation et l’analyse situationnelle des droits de l’homme ainsi que dans la formulation de recommandations adaptées et pertinentes, de nature à favoriser une protection efficace des droits fondamentaux des populations ».    

Des progrès nonobstant la persistance de plusieurs facteurs négatifs    

Les assises de Niamey ont été l’occasion pour les participants   se pencher sur  la situation des droits de l’homme sur le continent. À l’issue de cet  exercice un peu fastidieux,  la Vice présidente Soyata Maïga a indiqué que   la commission a pris note de certaines bonnes pratiques et avancées positives, et a salué l’adoption en 2016 par le Tchad d’un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort sauf pour les cas de terrorisme. Et pour le Niger, pays hôte de la session, la commission a salué l’initiative prise à travers la proposition devant l’Assemblée Nationale visant  la ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au 1er  protocole relatif aux Droits civils et politiques. Au sujet de  la torture, des progrès ont été notés dans la ratification continue par les Etats de la Convention des Nations Unies sur la torture et le protocole facultatif s’y rapportant : c’est le cas du Soudan du Sud, de la Centrafrique, de Sao Tomé et Principe et Cap Vert en 2015, 2016 et 2017. Dans le domaine des droits sociaux économiques et culturels, la Commission a pris bonne note des efforts de plusieurs Etats se rapportant à l’adoption de mesures politiques et programmes visant à donner effet à la pleine réalisation des dits droits sans lesquels, il n’y a pas de garantie de jouissance par les citoyens de leurs droits civils et politiques. Et, en ce qui concerne les droits de la femme et des filles, l’honorable Soyata Maïga a relevé  que la plupart des Etats Africains présents à la session disposent désormais des politiques nationales genre, de programmes de scolarisation des filles et d’autonomisation des femmes et ont mis en place des mesures législatives, institutionnelles et structurelles qui favorisent une meilleure représentation des femmes dans les instances de prise de décision, tout en leur permettant de réaliser leur potentiel.

Le communiqué final a repris les appréciations  de    la  présidente de  la commission, l’honorable commissaire Pansy Tlakila  qui lors de l’ouverture des travaux de cette  60ème  session ordinaire de la CADHP,   faisait état de certaines évolutions louables sur le continent.  À ce sujet, elle a cité entre autres, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement démocratiquement installé en Gambie,  la libération de 82 filles  de Chibok enlevées par Boko Haram en  avril  2014, la déclaration faite par la Tunisie en application de l’article 34(6) du protocole portant création de la cour africaine, ce qui permet aux individus et aux organisations non gouvernementales de  saisir directement la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Toujours concernant les avancées, il ya la proclamation de l’UA qui fait de  2017  une année pour « exploiter  le dividende démographique par les investissements dans la jeunesse ».  

Mais à côté de ces avancées, il y a aussi  des préoccupations très pressantes, comme le taux de chômage élevé qui constitue l’une des causes des migrations vers l’Europe dans des conditions périlleuses, la faim, et la famine qui sévissent dans certaines parties du continent.  Dans certaines zones comme le Soudan du Sud,  la violence continue de faire des victimes. Le continent est aussi confronté à   des attentats terroristes avec  la hausse  alarmante du nombre des attentats-suicides commis par des enfants, les exécutions extrajudiciaires,  la reprise des agressions xénophobes en Afrique du Sud. Aussi, relève le communiqué final, certaines informations font  état d’actes de harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme, de l’augmentation des restrictions de l’espace de la société civile,   de cas d’utilisation disproportionnée de la force et de la violence lors des manifestations pacifiques, de  restriction des services internet.  

Pour la 61ème  session de la CADHP le rendez-vous est fixé du  1er au 15 novembre 2017  en Gambie, où est intervenu il y’a quelques mois, un changement notable avec l’arrivée au pouvoir  d’un gouvernement démocratiquement installé.  

 

Rédaction Yambola

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