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Réduire le risque au sein de l’union bancaire

La Commission présente des mesures pour accélérer la réduction de l’encours des prêts non performants dans le secteur bancaire

La Commission a présenté aujourd’hui un paquet complet de mesures ambitieuses pour résoudre le problème des prêts non performants en Europe, en tirant profit des avancées importantes déjà réalisées en matière de réduction des risques dans le secteur bancaire.

Avec les mesures de grande ampleur présentées aujourd’hui, la Commission met en œuvre le plan d’action adopté par le Conseil en vue de résorber l’encours élevé de prêts non performants et de prévenir le risque qu’ils s’accumulent de nouveau à l’avenir. Les propositions de la Commission s’appuient sur les efforts déployés par l’Union européenne, les États membres, les autorités de surveillance et les établissements de crédit – efforts qui ont permis de faire baisser l’encours de prêts non performants dans l’ensemble des banques et des États membres au cours des dernières années.

En dépit de cette évolution positive, cependant, il faut faire plus pour régler le problème des stocks de prêts non performants qui ne sont pas encore résorbés et pour prévenir le risque d’une nouvelle accumulation à l’avenir. Les mesures présentées aujourd’hui visent à asseoir le secteur bancaire de l’UE sur des fondements encore plus solides pour les générations futures, avec des banques à toute épreuve qui jouent leur rôle indispensable de financement de l’économie et de soutien à la croissance. Ce paquet, qui complète les travaux sur l’union des marchés des capitaux, constitue une étape essentielle vers l’achèvement de l’union bancaire, défini, par les dirigeants de l’UE, comme l’une des priorités les plus urgentes pour renforcer l’Union économique et monétaire européenne.

Le paquet présenté aujourd’hui propose une approche globale, combinant des mesures stratégiques complémentaires qui ciblent quatre grandes priorités:

  • faire en sorte que les banques mettent de côté les fonds nécessaires pour couvrir les risques liés aux prêts qu’elles émettront à l’avenir et qui pourraient devenir non performants;
  • encourager le développement de marchés secondaires où les banques pourront céder leurs prêts non performants à des gestionnaires de crédit et des investisseurs
  • faciliter le recouvrement des dettes, en complément de la proposition présentée en novembre 2016 sur l’insolvabilité et la restructuration des entreprises;
  • aider les États membres qui le souhaitent à restructurer leurs banques en leur fournissant des orientations non contraignantes, sous la forme d’un plan détaillé pour la création de sociétés de gestion de portefeuille ou la mise en œuvre d’autres mesures qui leur permettraient de régler le problème des prêts non performants.

@CE

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