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UNION EUROPEENE-MAROC : LA COUR RECONNAIT LA VALIDITE DE L’ACCORD DE PÊCHE ENTRE LE MROC ET L’UNION EUROPEENE

LA COUR RECONNAIT LA VALIDITE DE L’ACCORD DE PÊCHE ENTRE LE MROC ET L’UNION EUROPEENE

Par son arrêt du 27 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient  de rejeter les conclusions Wathelet.

En adoptant cette position de manière claire, la Cour reconnaît la validité de l’accord, et de ce fait, rejette la demande de l’annulation du dit accord, et désavoue Western Sahara Campaign (WSC), une organisation privée, comme le rappelle le professeur Emmanuel Tawil.

Il faut rappeler que le Maroc ne fait pas partie à la procédure.

La Cour ne s’est pas prononcée sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles.
Dans cette affaire, prudente, la Cour a écarté l’approche politique qui avait été adoptée par l’avocat général dans ses conclusions du janvier 2018.

Rédaction

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