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Lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale

Le Niger, le Tchad et le Mali adaptent leur arsenal judiciaire
Les ministres de la justice du Niger du Tchad et du Mali ont signé le 9 mai à Niamey un accord tripartite de coopération judiciaire, en vue de faire face au terrorisme et au crime organisé. L’accord a pour vocation de régir les préoccupations communes de ces trois pays en matière d’entraide et d’échange d’informations entre leurs services judiciaires, d’enquête, de poursuite, d’instruction, de jugements.

« La signature de l’accord de coopération judiciaire intervient  à un moment où nos Etats sont confrontés aux grands défis de l’heure, le terrorisme et le crime organisé notamment le trafic de drogues, la traite des personnes et le trafic des armes »,  a déclaré le ministre nigérien de la justice, M. Marou Amadou  lors de la cérémonie au cours de laquelle lui,  ses collègues tchadien  Pr. Ahamat Mahamat Hassan et malien Maître Mamadou Ismaël KONATE ont apposé leurs signatures sur les documents officialisant la décision et  l’engagement de leurs pays à lutter ensemble contre le terrorisme. « Ces défis, appellent de notre part, des réponses adaptées et diligentes tant l’ingéniosité des terroristes et des trafiquants, a pris le pas sur les mécanismes classiques de coopération bilatérale et multilatérale caractérisés par des procédures longues et complexes, d’où la nécessité de faire tomber les obstacles et d’entrer dans une nouvelle ère de coopération en y introduisant plus de souplesse. Tel est le sens donné au présent accord de coopération tripartite », a ajouté le ministre nigérien de la justice, M. Marou Amadou.  L’objectif visé à travers la coopération judicaire entre les trois pays est  de renforcer la sécurité et le contrôle aux frontières et de lutter efficacement contre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée.

L’accord comprend dix titres et  prend en charge les engagements des trois Etats  pour une justice accessible, efficace et crédible. La démarche résulte de  la nécessité d’une  coopération et d’un  renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité transnationale organisée.  

La déclaration lue par le ministre malien de la justice détaille les points contenus dans  l’accord. Ils portent sur  l’accès à la Justice et des garanties de la défense ;  la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires ; la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies ;  la transmission et de l’exécution des commissions rogatoires ;  l’extradition ; le  transfert de poursuites ; l’exéquatur en matière civile, sociale  et commerciale ; le  casier judiciaire et des échanges d’avis de condamnations ;  la mise en place des autorités centrales chargés de recevoir et d’émettre les demandes d’entraide pénale ; les   enquêtes  conjointes  entre  officiers  et  agents  de   police judicaires des pays signataires.  

La notification de cet accord se fera par la République du Niger, qui en est dépositaire, aux Etats parties, à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’Union Africaine et aux Nations Unies, a mentionné la déclaration.

Souley Moutari

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